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CGV Sites Internet et Applications Web

Article 1 - Généralités

CIVILIS.FR fournit des prestations informatiques et multimédia liées à l'Internet. - Conception et réalisation de site Internet et/ou application Web (Intranet / Extranet) - Achat de nom de domaine / Hébergement / Référencement par le biais de ses partenaires spécialisés - Formation à l'utilisation des services Internet mis en place pour le client. - Formations dans le domaine de l'Internet. .

Article 2 - Conditions de vente

Tout achat de prestations commercialisées par CIVILIS.FR entraîne l'adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir sur nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable à défaut d'acceptation expresse et écrite de notre part. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions..

Article 3 - Création de Sites Web

3.1. CIVILIS.FR s'engage dans le cadre d'une obligation générale de moyens à tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure qualité et régularité des services qu'elle apporte.

3.2. CIVILIS.FR ne peut être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit subi par le client, y compris les pertes ou les altérations de données.

3.3. Dans le cadre de la création de sites Internet géré par le client, CIVILIS.FR, apportera un soin particulier à la protection des accès client.  

Article 4 - Responsabilité liée à la prestation

4.1. La responsabilité de CIVILIS.FR est limitée au site Internet et à son contenu dont elle a le contrôle direct.

4.2. CIVILIS.FR ne saurait être responsable des liaisons de tous types, assurées par d'autres prestataires.

4.3. CIVILIS.FR ne saurait être responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au client du fait de sa connexion à Internet.

4.4. CIVILIS.FR ne saurait être responsable, dans le cadre d'un site géré par le client ou CIVILIS.FR, de la perte, du vol ou de la diffusion des codes d'accès client. 4.5. Pour toute commande de création et d'hébergement, CIVILIS.FR se réserve le droit de refuser texte, illustration et en général tous contenus qui sont contraires aux bonnes mœurs, ou en infraction avec la législation.  

Article 5 - Obligations du client

5.1. Dans le cas ou le client fournit à CIVILIS.FR les informations nécessaires à l'exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications de CIVILIS.FR. La réalisation du site web et/ou des prestations associées commandées ne sera réalisée dans un délai fixé à la commande qu'à compter du moment de la réception de toutes les informations nécessaires à cette réalisation.

5.2. Dans le cas ou CIVILIS.FR assure le contenu rédactionnel tels que textes, photos et vidéo en complément ou non des informations fournies par le client, l'article 5.3 s'applique également.

5.3. L'ensemble des informations ayant été, préalablement à leur diffusion, sélectionné par le client, CIVILIS.FR ne saurait être en aucun cas rendu responsable de leur contenu. Lors de l'acceptation de la commande, nous présumons que le client est en possession du droit d'auteur ou de reproduction, et assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d'une violation des droits d'auteur ou de reproduction appartenant à un tiers.

5.4. CIVILIS.FR ne saurait être tenu pour responsable du non-fonctionnement de tout ou partie du site Internet dans le cas d'un hébergement non assuré par ses soins.

5.5. Le client sait que CIVILIS.FR reste seul propriétaire des droits de reproduction de ses créations Internet, résultant notamment de la propriété littéraire et artistique. Toute représentation ou reproduction même partielle faite sans autorisation est illicite.

Article 6 - Prix des services, facturation, règlement

6.1. Les prix des prestations - création de site Internet ou toute autre application Web - proposés sont ceux mentionnés dans la proposition commerciale ; ils s'entendent hors taxes et sont payables en euros selon la modalité suivante : 40% à la commande et 60% à la livraison, sauf autre accord précisé sur le devis. Les tarifs sont garantis sans variation à la signature de la commande, sauf application de l'article 17.

6.2. La signature du devis par le client vaut reconnaissance du versement de l'acompte.

Article 7 - Propriété

Conformément à la loi du 25 janvier 1985, le transfert de propriété des prestations faisant l'objet de la facture ne sera effectif qu'au moment du paiement intégral du prix mentionné. 

Article 8 - Hébergement et gestion du site

Les prestations d'hébergement proposées sont fournis par un prestataire partenaire tiers. L'offre d'hébergement est liée obligatoirement à une ou plusieurs prestations de services de notre part. Le transfert des DNS sur le serveur de notre partenaire est possible si une ou plusieurs prestations de services de notre part y sont liées. Dans tous les cas, le client pourra prendre connaissance des informations administratives et techniques nécessaires à l'accès à son/ses hébergements.

8.1. Dans le cas de la défaillance de ce partenaire, notre société s'engage à trouver et vous proposer toutes les solutions possibles pour y remédier, mais CIVILIS.FR se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance dont les causes ne seraient être directement imputables à notre société.

8.2. En aucun cas, CIVILIS.FR ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du client ; de produits défectueux que le client a vendu par l'intermédiaire de son ou ses sites ; de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du client ; de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues à la conservation des nom de domaines.

8.3. CIVILIS.FR ne peut être redevable d'aucune taxation ou autres frais en relation avec les achats faits à partir du site client. Le client accepte de prendre la pleine responsabilité des taxes et frais de toutes natures associés aux produits vendus.

8.4. Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, CIVILIS.FR ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment les difficultés d'accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ; la contamination par virus des données et/ou logiciels du client ; les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client ; le mauvais fonctionnement des équipements ou le non savoir-faire du client, de problèmes liés au réseau téléphonique ou à internet et/ou en cas de force majeure ; les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.

8.5. Le compte client est strictement personnel, il est accessible par un login et un mot de passe confidentiel. Le client est responsable de l'usage de son login et de son mot de passe, toute connexion effectuée en utilisant ces login et mot de passe sera réputée l'avoir été par le client. CIVILIS.FR ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol ou de la diffusion des login et mot de passe.

Article 9 - Nom de domaine

9.1. CIVILIS.FR offre de procéder à l'enregistrement de noms de domaine avec les extensions .com, .net et .org, ainsi que .fr et autres extensions disponibles en France afin de permettre à toutes personnes physiques ou morales de s'assurer de la propriété du ou des noms de leur choix.

9.2. CIVILIS.FR s'engage à tout mettre en oeuvre auprès des organismes compétents pour procéder à l'enregistrement du nom de domaine choisi mais ne souscrit à ce titre aucune obligation de résultat.

9.3. CIVILIS.FR mettra en ligne sous ce nom de domaine une page type, non susceptible de personnalisation, faisant apparaître une mention comportant le nom de domaine.

9.4. Du fait des délais qui peuvent séparer la recherche de l'enregistrement du nom de domaine envisagé, l'indication de la disponibilité de ce nom ne constitue nullement la garantie de pouvoir effectivement procéder à son enregistrement. La disponibilité d'un nom de domaine et son enregistrement ne sauraient constituer une garantie contre toute revendication de tiers sur tout ou partie de ce nom.

9.5. Chaque demande d'enregistrement implique l'acceptation préalable et sans réserve des règles administratives et techniques de nommage ainsi que des règles de résolution des conflits pouvant survenir entre le propriétaire du nom de domaine et tout tiers revendiquant des droits sur tout ou partie de ce nom.

9.6. Il appartient au client de fournir à CIVILIS.FR les justificatifs éventuellement requis pour l'enregistrement considéré, tel un Kbis ou l'identifiant au répertoire INSEE pour un nom du niveau .fr ou encore le certificat d'enregistrement à l'INPI pour un nom de niveau .tm.fr.

9.7. Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le bon de commande signé et retourné par le client. Les prix s'entendent en hors taxes et sont payables en euros à réception de la facture.

9.8. L'enregistrement du nom de domaine du client ne sera pris en considération qu'à réception par CIVILIS.FR du bon de commande dûment rempli et signé par le client accompagné du règlement et des justificatifs nécessaires.

9.9. L'enregistrement du nom de domaine n'est effectif qu'à compter de la mise à jour des bases de données des organismes concernés (Afnic, Internic) et du temps de propagation des DNS.

9.10. Le client est seul responsable du choix du nom de domaine dont il a sollicité et obtenu l'enregistrement. En aucun cas, CIVILIS.FR ne saurait être tenu pour responsable à quelque titre que ce soit de recours, amiables ou contentieux, dont le client pourrait faire l'objet consécutivement à l'enregistrement d'un ou plusieurs noms de domaine.

9.11. Le client s'engage à garantir CIVILIS.FR de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre du fait de l'enregistrement d'un ou plusieurs nom de domaine.

Article 10 - Commande

Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes ou/et prestations de services. En signant le bon de commande avec ce document, le client accepte sans réserve nos conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d'achat. Les commandes de nos clients sont fermes après délai de rétractation légale ou sauf avis contraire de notre part sous huitaine à compter de la réception du bon de commande.

Article 11 - Délais

Les délais de livraison indiqués ne sont valables que dans la limite des capacités techniques et humaines de CIVILIS.FR à répondre aux commandes. Dans le cadre de l'article 22, le client ne peut exiger de CIVILIS.FR ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit. Le client reste redevable de la somme prévue. CIVILIS.FR s'engage à réaliser le site Internet dans un délai de 3 mois à partir de la signature et ce à condition de disposer de l'ensemble des éléments et validations pour conduire à la mise en ligne de ce projet. Si au bout de ces 3 mois notre agence n'est pas capable de vous fournir un projet aboutit nous serons soumis à des pénalités de retard de l'ordre de 5% de remise sur le projet par mois dépassés. A contrario, si le client, n'est pas en mesure de fournir l'ensemble des éléments sur la durée initiale prévue, 50% de la somme restante avant solde sera demandée.

Article 12 - Retard de paiement

Tout incident et/ou retard de paiement à l'échéance entraînera l'application d'une pénalité de retard, prévue par la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, art. 3-1 al. 3, égale à une fois le taux d'intérêt légal sur les sommes dues, ainsi que la facturation de l'ensemble des frais financiers, de dossier, de mise en demeure et de recouvrement correspondants, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat. En cas de manquement par l'une des parties aux obligations des présentes clauses, non réparé dans un délai de trente jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant les manquements, adressée par l'autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre. En cas de règlement amiable, de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, de suspension provisoire des poursuites, de faillite ou de procédures similaires, le présent contrat sera résilié automatiquement, sans notification, à compter de la décision du Tribunal compétent.

Article 13 - Taxes

CIVILIS.FR se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

Article 14 - Obligation d'information

Le client s'engage à informer, par écrit, CIVILIS.FR de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, modification de sa domiciliation bancaire, etc.).

Article 15 - Confidentialité

CIVILIS.FR est tenu au respect de la confidentialité sur l'ensemble des opérations qu'il réalise pour le compte du client. CIVILIS.FR s'interdit tout usage personnel des données de base, des fichiers et des résultats des traitements, sans l'autorisation expresse du client. D'une manière générale, les documents ou informations confiés par le client ainsi que les états et les documents provenant de leur traitement par CIVILIS.FR sont traités sous la plus stricte confidentialité.

Article 16 - Informatique et Liberté

16.1. Le client pourra exercer son droit individuel d'accès et de rectification auprès de CIVILIS.FR, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l'ensemble des informations communiquées dans le cadre du bon de commande ou de la convention pour la formation.

16.2. Le client fait son affaire de toute déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) relative à l'utilisation de son site Internet sauf offre de prestation entrant dans ce cadre.

Article 17 - Force Majeure

Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeurs telles que : le vol ou la destruction de l'outil de production, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d'un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

Article 18 - Loi applicable et Attribution de juridiction

De convention expresse, les commandes de prestations sont régies par le droit français. En cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu'avec nos clients, attribution de compétence exclusive est faite au Tribunal de Commerce de compétence territoriale.

Article 19 - Dispositions diverses

Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales s'avère non valable ou inopposable en vertu d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision exécutoire d'une juridiction ou d'une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son plein effet

Article 20 - Collecte de vos données personnelles

En tant que visiteur du site internet, vous pouvez participer à toutes sortes d'activités sans fournir aucune Donnée personnelle. Toutefois, lorsque vous faites appels à nos services pour la création d'un support de communication web ou print, nous pouvons collecter les Données personnelles suivantes : Coordonnées telles que votre nom, vos numéros de téléphone et de fax, votre adresse postale et votre adresse e-mail Informations de facturation telles que le numéro, la date d'expiration et le type de carte bancaire que vous utilisez, ainsi que l'adresse associée à cette carte. Informations démographiques telles que l'intitulé de votre poste, votre description de poste et le nom et le type d'entreprise pour laquelle vous travaillez. Des données de profil, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, des détails sur vos achats

Comme sur la plupart des sites web, quand vous utilisez notre site internet, nous pouvons aussi recueillir certaines informations d'ordre technique ou de routage au sujet de votre ordinateur, afin d'améliorer votre utilisation du site internet et des services. Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et de les rectifier, ou de les supprimer, à tout moment, notamment en écrivant à :

Civilis.fr - Dominique GARDIER
33 B, rue de Chalezeule 25000 Besançon
ou en adressant sa demande par e-mail : contact[arobase]civilis.fr

Article 21 - Comment vos données personnelles sont utilisées

CIVILIS.FR collecte des informations vous concernant afin de vous vendre des services. Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne communiquons pas d'informations permettant de vous identifier à des tiers. CIVILIS.FR peut utiliser ces informations :

  • Traiter vos transactions financières.
  • Vous envoyer des confirmations de commande/renouvellement.
  • Répondre aux demandes, questions et préoccupations envoyées au service client.
  • Envoyer l'information que vous aviez demandée à propos d'un service ou d'un produit.
  • Vous tenir informé des offres spéciales et des services

Article 22 - Partage d'informations avec les prestataires de service

Nous communiquons des données personnelles à certaines entreprises qui fournissent des services pour notre compte. Nous ne fournissons que les données personnelles qui leur sont nécessaires pour fournir ces services. Nous exigeons des entreprises avec lesquelles nous partageons des données personnelles qu'elles protègent ces données conformément à notre politique de confidentialité et qu'elles se limitent à utiliser ces connées personnelles dans le cadre des services qu'elles fournissent pour notre compte. Nous ne vendons pas et ne fournissons pas les données personnelles à d'autres entreprises.

Article 23 - Protection de vos données personnelles

Les données personnelles que vous fournissez lorsque vous utilisez le site sont protégées et stockées sur un serveur sécurisé. CIVILIS.FR s'efforce de protéger les données personnelles qui nous sont envoyées, aussi bien pendant leur transmission qu'une fois que nous les avons reçues. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %. Bien que nous tenions compte du caractère sensible des données personnelles que nous collectons, traitons et stockons, et de l'état actuel des technologies pour mettre en place ces mesures afin de protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité à 100 %. Ainsi, en cas d’anomalie constatée, CIVILIS.FR s'engage à communiquer en toute transparence sur sa situation en 72h maximum. D’une part, nous informerons l’autorité de contrôle compétente, la CNIL, d’autre part, nous avertirons les personnes dont les données ont été piratées, si la fuite peut engendrer un risque réel pour leurs droits et libertés (données sensibles).

Article 24 - Liens vers des sites tiers

Notre site internet inclut des liens vers d'autres sites web dont les pratiques en matière de confidentialité peuvent différer des nôtres. Si vous transmettez vos données personnelles à l'un de ces sites, celles-ci seront régies par leurs politiques de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement la politique de confidentialité des sites que vous visitez.

Article 25 - Widgets et médias sociaux

Notre site web peut inclure des fonctionnalités de médias sociaux, comme des mini-programmes interactifs qui s'exécutent sur notre site. Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP et les pages que vous visitez sur notre site, et générer un cookie pour permettre auxdites fonctionnalités de fonctionner correctement. Les fonctionnalités de médias sociaux et les widgets sont hébergés soit par un tiers soit directement sur notre site internet. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de la société qui les fournit.